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CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement dans le cadre d'une vente à distance, avec Madame Aurore OLIVIER artiste-peintre domiciliée à 109B rte de Vannes - 44160 Pont-Château - FRANCE
Tél : 02 40 91 24 01
Identifiant SIRET : 389 854 514 00020
Ces conditions générales de ventes peuvent faire l'objet de modifications liées à l'évolution législative, ou à tout autre motif, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
COMMANDE
Je confirme la réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'oeuvre et validation du paiement.
Je ne peux m'engager sur la livraison de l'oeuvre au moment où vous validez votre commande. En cas d'indisponibilité avérée, vous serez donc tenu au courant.
Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
Lors du processus de validation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où un client me passe commande sans avoir procédé au paiement d'une commande antérieure, je me réserve le droit d'annuler la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
PRIX/TAXES
Les prix figurant sur ce site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de mise à disposition : hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Toute commande étant payable uniquement en euros.
Toute commande passée sur le site et livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement. Pour les connaitre je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
PAIEMENT
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Madame Aurore OLIVIER, émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à envoyer à : Madame Aurore OLIVIER, 109B rte de Vannes – 44160 Pont-Château. Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l'adresse électronique du client.
Par virement bancaire à l'ordre de Madame Aurore OLIVIER, émis en euros.
Par mandat international à l'ordre de Madame Aurore OLIVIER.
Le produit commandé ne pourra être livré qu'à compter de la bonne réception de la validation du règlement par Madame Aurore OLIVIER.
Un e-mail vous confirmera la validation et l'acceptation de votre commande, dans les 7 jours suivant l'enregistrement de celle-ci.
Le transfert de propriété ne s'effectuera qu'au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. Je procéderai alors à la livraison de l'oeuvre ou des oeuvres commandées.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, je me réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.
LIVRAISON
Le délai de livraison est d'environ 15 jours.
Ce délai peut varier suivant le pays de destination.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.
Ces délais courent à compter de la validation du règlement au profit de Madame Aurore OLIVIER.
Cependant, ces délais de livraison seront susceptibles d'être prolongés de la durée des circonstances, tels que blocage en douane, interruption ou retard des transports, etc.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.
Le transfert des risques concernant les oeuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par mes soins au transporteur.
RESERVE
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, de déballer et de contrôler la commande en présence du transporteur et d'émettre des réserves précises et détaillées auprès de ce dernier, lors de la livraison et au plus tard dans les 48 heures suivantes par courrier électronique à Madame Aurore OLIVIER
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L.133- du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à Madame Aurore OLIVIER, sera considéré accepté par le client et vous ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.
La responsabilité de Madame Aurore OLIVIER ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Tout retour de produits devra faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Les frais de retour ne seront à la charge de Madame Aurore OLIVIER que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière. Seul le transporteur choisi par Madame Aurore OLIVIER est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la commande.
Vous devez me le faire parvenir à vos frais, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'origine. Je m'engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'artiste à l'origine de l'oeuvre est toujours propriétaire des droits d'auteur sur sa création.
L'acquisition d'une oeuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle :
l'acheteur se doit de maintenir l'intégrité de l'oeuvre,
l'acheteur ne peut pas diffuser ou redistribuer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des oeuvres mises en ligne.ni télécharger ou exporter tout ou partie des oeuvres mises en ligne sur un poste informatique en vue d'utilisations hors connexion.
Dans tous les cas, l'acheteur ne peut exploiter l'oeuvre, ni la reproduire sans l'accord préalable et écrit de l'artiste, hormis le droit d'usage privé.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de Madame Aurore OLIVIER.
CONFIDENTIALITE
Pour effectuer une commande vous serez amenés à me communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par mes soins afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande, vous m'autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire à compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.